En bref. Vous pouvez retirer votre 3a avant la retraite pour acheter ou construire votre logement principal, ou pour amortir l'hypothèque de ce logement. Ce retrait anticipé est possible tous les cinq ans. Il est imposé séparément, comme tout retrait de capital de prévoyance, et réduit d'autant votre épargne retraite.
L'ordonnance sur le 3e pilier (OPP 3) autorise le versement anticipé de la prévoyance liée pour la propriété du logement destiné à vos propres besoins. Il ne s'agit pas d'une résidence secondaire ni d'un bien loué.
Dans quels cas le retrait est-il possible ?
- Achat ou construction de votre logement principal, en Suisse ou à l'étranger si vous y vivez.
- Amortissement de l'hypothèque de ce logement.
- Acquisition de parts d'une coopérative d'habitation que vous occupez.
Le retrait est possible une fois tous les cinq ans. Avec plusieurs comptes 3a, vous pouvez n'en retirer qu'un et garder les autres pour la retraite.
Les documents demandés
- Contrat de vente ou d'entreprise générale, ou contrat de prêt hypothécaire en cas d'amortissement.
- Extrait du registre foncier ou preuve de propriété.
- Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré : consentement écrit du conjoint.
- Coordonnées de paiement : le montant est versé directement au vendeur, au notaire ou à la banque.
Impôt et conséquences
Le montant retiré est imposé séparément du revenu, à un taux réduit, et additionné aux autres retraits de capital de prévoyance de la même année (y compris un retrait de 2e pilier pour le même achat). Pensez aussi à la suite : moins de capital à la retraite, et une hypothèque plus faible signifie moins d'intérêts déductibles.
Retrait ou nantissement ?
Au lieu de retirer, vous pouvez mettre votre 3a en gage auprès de la banque. Vous gardez la déduction de vos versements et évitez l'impôt immédiat, tout en augmentant votre fonds propre aux yeux du prêteur. C'est souvent plus avantageux : comparez les deux options avec votre banque.
Retrait ou mise en gage : que choisir ?
| Retrait anticipé | Mise en gage (nantissement) | |
|---|---|---|
| Argent disponible | Oui, versé au vendeur ou à la banque | Non, sert de garantie |
| Impôt | Imposé séparément tout de suite | Aucun tant que rien n'est réalisé |
| Prévoyance | Réduite | Intacte |
| Hypothèque | Plus faible | Plus élevée, intérêts déductibles |
Questions fréquentes
Peut-on retirer son 3a pour une résidence secondaire ?
Non. Seul le logement que vous habitez vous-même est concerné.
Doit-on rembourser le 3a si on revend le logement ?
Il n'y a pas d'obligation de remboursement pour le 3a, contrairement au 2e pilier. Vérifiez toutefois les règles de votre fondation.
Un 3a d'assurance peut-il servir à acheter un logement ?
Oui, par rachat du contrat. Attention à la valeur de rachat parfois faible et à la couverture à remplacer. Le diagnostic gratuit chiffre la perte éventuelle.
Sources : OPP 3, art. 3 (Fedlex) · OFAS : le 3e pilier
Diagnostic gratuit en 3 minutes, sans inscription.