En bref. Si vous quittez définitivement la Suisse, vous pouvez retirer votre 3a avant l'âge de la retraite, quel que soit le pays de destination. Le retrait est soumis à un impôt à la source en Suisse, que vous pouvez parfois récupérer selon la convention de double imposition avec votre nouveau pays. Vous pouvez aussi laisser l'argent en Suisse.
Le départ définitif à l'étranger fait partie des cas de retrait anticipé prévus par l'OPP 3. Contrairement à la part obligatoire du 2e pilier, le 3a peut être retiré même si vous partez dans un pays de l'Union européenne ou de l'AELE.
Les étapes
- Annoncez votre départ à la commune (attestation de départ).
- Demandez le retrait à chaque fondation 3a ou assureur, avec l'attestation de départ et une copie de pièce d'identité. Pour un 3a d'assurance, la valeur de rachat est versée.
- Si vous êtes marié : joignez le consentement de votre conjoint si la fondation l'exige.
- L'impôt à la source est retenu par la fondation et versé au canton de son siège.
- Selon votre nouveau pays, demandez le remboursement de l'impôt à la source dans le délai prévu, en prouvant l'imposition ou la déclaration du montant dans ce pays.
Retirer ou laisser en Suisse ?
Laisser votre 3a en Suisse peut être intéressant si vous pensez revenir, si l'imposition dans votre nouveau pays est lourde, ou si vous voulez étaler les retraits plus tard (à partir de 5 ans avant l'âge de référence). Certaines fondations limitent toutefois les nouveaux versements et le conseil aux personnes domiciliées à l'étranger.
Le canton du siège de la fondation compte
L'impôt à la source sur les prestations versées à l'étranger dépend du canton où se trouve la fondation, pas de votre ancien domicile. Les taux diffèrent d'un canton à l'autre : avant de partir, il peut être utile de transférer votre 3a vers une fondation située dans un canton au taux plus bas.
Retirer ou laisser : le résumé
| Retirer au départ | Laisser en Suisse | |
|---|---|---|
| Impôt | Impôt à la source suisse, remboursable selon la convention | Plus tard, au retrait |
| Souplesse | Argent disponible tout de suite | Retrait possible dès 5 ans avant l'âge de référence |
| Nouveaux versements | Non | En principe non sans revenu soumis à l'AVS |
| Pour qui | Départ définitif, besoin du capital | Retour possible, pays à fiscalité lourde |
Questions fréquentes
Peut-on retirer seulement une partie ?
Chaque compte est retiré en entier. Avec plusieurs comptes, vous pouvez en retirer certains et garder les autres.
Et un frontalier qui ne vit pas en Suisse ?
Le retrait pour départ concerne les personnes domiciliées en Suisse qui partent. Un frontalier qui cesse de travailler en Suisse peut en principe aussi retirer, selon les conditions de la fondation.
Combien de temps prend le versement ?
En général quelques semaines après réception du dossier complet. Relancez par écrit si rien ne se passe après un mois.
Sources : OPP 3, art. 3 (Fedlex) · OFAS : le 3e pilier
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