En bref. En 2026, savoir si votre assurance 3b est à prime unique ou à primes périodiques décide de l'impôt au rachat : pour une prime unique, le rendement n'est exonéré que si le contrat a été conclu avant 66 ans, a duré au moins 5 ans (10 ans si lié à des fonds) et est versé dès 60 ans. Pour des primes périodiques, le capital est en principe exonéré (art. 24 let. b LIFD). La réponse figure dans votre police.
Avant de résilier votre 3e pilier de type 3b, vérifiez comment il a été financé. Cette page vous montre où le lire et ce que cela change. Le détail de l'impôt est dans notre guide résilier un 3b : imposition du rachat.
Qu'est-ce qui distingue une prime unique de primes périodiques ?
Une prime unique est un versement payé en une fois à la conclusion. Des primes périodiques sont payées chaque année, semestre ou mois. L'AFC précise dans sa lettre circulaire du 9 mars 2021 que sa liste de produits 3b indique le financement de chaque assurance (PU pour prime unique, PP pour primes périodiques) et que les contrats financés périodiquement n'y figurent que dans des cas particuliers.
| Prime unique | Primes périodiques | |
|---|---|---|
| Paiement | En une fois | Chaque année ou mois |
| Rachat : impôt sur le revenu | Exonéré si 3 conditions, sinon rendement imposé | Capital exonéré (art. 24 let. b LIFD) |
| Base légale | Art. 20 al. 1 let. a LIFD | Art. 24 let. b LIFD |
Où trouver le mode de financement dans mon contrat ?
- La police : la page de synthèse indique le montant et la périodicité de la prime.
- Le relevé annuel : il liste les primes payées dans l'année.
- Les conditions générales : elles précisent la durée contractuelle et le mode de paiement.
- Votre assureur : demandez par écrit une attestation du financement, de la durée et de la valeur de rachat.
Que se passe-t-il pour une prime unique ?
Trois conditions cumulatives, selon l'AFC et la notice 4 de l'Intendance des impôts du canton de Berne (dès 2025) : contrat conclu avant le 66e anniversaire, durée contractuelle d'au moins cinq ans (dix ans pour les assurances de capitaux non classiques, liées à des fonds), versement à partir de 60 ans révolus. Preneur et assuré doivent aussi être la même personne, sauf pour les époux imposés en commun. À défaut, le rendement (prestation moins prime unique) est imposé.
Qui décide si mon contrat est privilégié fiscalement ?
L'AFC examine les produits qui lui sont soumis et publie une liste, mais elle rappelle que cet avis ne dispense pas l'autorité cantonale d'examiner chaque cas. Votre administration fiscale cantonale (par exemple à Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Neuchâtel ou dans le Jura) tranche donc votre situation : posez-lui la question avec votre décompte avant de résilier.
Pour ne rien oublier, le forfait Analyse d'Aide3a.ch relit votre contrat et signale le mode de financement et la valeur de rachat ; le diagnostic gratuit donne un premier avis.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon 3b est à prime unique ?
Si vous avez payé une somme en une fois à la signature, c'est une prime unique. Si vous payez chaque année ou chaque mois, ce sont des primes périodiques. La police et le relevé annuel le confirment.
Pourquoi dix ans pour un contrat lié à des fonds ?
L'AFC exige une durée contractuelle d'au moins dix ans pour les assurances de capitaux non classiques, au lieu de cinq ans pour les classiques.
Mon contrat est-il un 3a ou un 3b ?
Le 3a est bloqué jusqu'à la retraite sauf cas prévus par la loi ; le 3b est libre. Voir résilier son 3e pilier d'assurance.
Sources : LIFD, art. 20 et 24 (Fedlex) · Administration fédérale des contributions (AFC) : lettre circulaire du 9.3.2021 · Intendance des impôts du canton de Berne : notice 4 (dès 2025)
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