En bref. En cas de divorce, le 3a n'est pas partagé comme la caisse de pension. Il fait partie des biens du couple et suit la liquidation du régime matrimonial : en participation aux acquêts, la part constituée pendant le mariage avec les revenus du travail est en principe partagée. Le juge peut ordonner un transfert d'une partie du 3a vers le 3a de l'autre conjoint, sans impôt.
On confond souvent 2e pilier et 3a lors d'un divorce. La caisse de pension est partagée selon des règles propres à la prévoyance professionnelle. Le 3a, lui, est traité avec le reste du patrimoine du couple.
Comment le 3a est-il réparti ?
- Sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts, les versements 3a faits pendant le mariage avec les revenus du travail font en principe partie des acquêts, partagés par moitié.
- Ce qui a été épargné avant le mariage, ou financé par des biens propres, reste en principe à son titulaire.
- Un contrat de mariage ou une séparation de biens change ces règles.
Transfert sans retrait
Le 3a ne peut pas être retiré pour être partagé. Le juge peut en revanche ordonner que tout ou partie de l'avoir soit transféré à la fondation 3a de l'autre conjoint. Ce transfert n'est pas imposé : l'argent reste dans la prévoyance.
Ce qu'il faut préparer
- Les attestations 3a à la date du mariage (si possible) et à la date de la séparation.
- Pour un 3a d'assurance : la valeur de rachat actuelle et le relevé des primes.
- Les coordonnées de la fondation 3a du conjoint qui recevra le transfert.
2e pilier ou 3a : quelle différence au divorce ?
| Caisse de pension (2e pilier) | 3a | |
|---|---|---|
| Règle de partage | Partage de la prévoyance acquise pendant le mariage | Liquidation du régime matrimonial |
| Base | Avoirs constitués pendant le mariage | Acquêts (en principe, versements faits pendant le mariage) |
| Mode | Transfert entre institutions de prévoyance | Transfert ordonné par le juge vers le 3a de l'autre conjoint |
| Impôt | Aucun sur le transfert | Aucun sur le transfert |
Questions fréquentes
Mon 3a d'assurance peut-il être transféré à mon ex-conjoint ?
Il est en général racheté pour transférer la part due, avec une perte possible si la valeur de rachat est faible. Parfois, une compensation avec d'autres biens est préférable.
Faut-il changer les bénéficiaires après un divorce ?
Oui, pensez à informer chaque fondation : l'ex-conjoint n'est plus bénéficiaire prioritaire, mais une clause écrite ancienne peut prêter à confusion.
Le partage du 3a est-il imposé ?
Non, s'il se fait par transfert d'une fondation 3a à une autre.
Sources : OPP 3 (Fedlex) · OFAS : le 3e pilier
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