En bref. Au décès du titulaire, le capital 3a ne suit pas les règles ordinaires de la succession : l'ordonnance sur le 3e pilier fixe l'ordre des bénéficiaires. Le conjoint ou partenaire enregistré vient en premier, puis les enfants, les personnes à charge et le concubin sous conditions, puis les parents, les frères et sœurs, et enfin les autres héritiers. Vous pouvez adapter cet ordre dans une certaine mesure.
Le 3a est souvent oublié dans la planification successorale. Pourtant, c'est l'ordonnance (OPP 3) et non votre testament qui détermine en premier lieu qui le reçoit.
L'ordre légal des bénéficiaires
- Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant.
- Les descendants directs, les personnes à l'entretien desquelles vous subveniez de façon substantielle, la personne qui a formé avec vous une communauté de vie ininterrompue d'au moins cinq ans avant le décès, ou qui doit subvenir à l'entretien d'enfants communs.
- Les parents.
- Les frères et sœurs.
- Les autres héritiers.
Que pouvez-vous modifier dans l'ordre des bénéficiaires ?
- Dans le groupe 2, désigner les bénéficiaires et préciser leurs parts.
- Pour les groupes 3 à 5, modifier l'ordre et préciser les parts.
- Le conjoint ou partenaire enregistré ne peut pas être écarté de la première place par une simple déclaration à la fondation.
Cette clause se communique par écrit à la fondation ou à l'assureur. Elle n'est pas automatique : en couple non marié, sans annonce à la fondation, le concubin risque de ne rien recevoir.
Impôt
Le capital versé aux bénéficiaires est imposé séparément comme une prestation en capital de prévoyance, au taux réduit du canton de domicile du bénéficiaire.
3a d'assurance : attention aux montants
Un 3a d'assurance inclut souvent un capital décès supérieur à la valeur de rachat. C'est l'un des rares cas où garder le contrat peut se justifier. Avant de résilier, vérifiez que vos proches restent protégés : le diagnostic gratuit en tient compte.
Résumé : qui reçoit quoi ?
| Rang | Bénéficiaires | Modifiable par vous ? |
|---|---|---|
| 1 | Conjoint ou partenaire enregistré | Non |
| 2 | Enfants, personnes à charge, concubin (5 ans de vie commune ou enfants communs) | Oui : désignation et parts |
| 3 | Parents | Ordre et parts |
| 4 | Frères et sœurs | Ordre et parts |
| 5 | Autres héritiers | Ordre et parts |
Questions fréquentes
Le 3a fait-il partie de la succession ?
Le capital est versé directement aux bénéficiaires selon l'ordre de l'OPP 3. Il peut toutefois être pris en compte pour calculer les réserves des héritiers.
Comment protéger mon concubin ?
Annoncez-le par écrit à chaque fondation 3a, en précisant votre vie commune, et conservez une preuve de l'envoi.
Que se passe-t-il avec plusieurs comptes 3a ?
Chaque fondation applique l'ordre légal et les clauses que vous lui avez communiquées. Pensez à informer chacune.
Sources : OPP 3, art. 2 (Fedlex) · OFAS : le 3e pilier
Diagnostic gratuit en 3 minutes, sans inscription.